Un tiers des entreprises utilisent l’intelligence artificielle selon IBM et un nombre croissant d’entreprises ont recours. Lire la suite
INPI – Droit des marques : la Cour d’appel annule la décision du Directeur Général de l’Institut national de la propriété industrielle Cour d’appel de Paris, Pôle 5, 18 septembre 2015, n° 2015/03647 (
C/O SCP BAKER & MCKENZIE / Me Virginie ULMANN Avocat Avocat à la Cour) Lire la suite
Droit des Marques : la SPA obtient en justice la nullité de la marque SPA de France (concurrence déloyale) Lire la suite
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Une Société condamnée pour avoir réservé le nom de domaine expiré d’un concurrent. Lire la suite
Concurrence déloyale : seule l’existence de faits fautifs générateurs d’un préjudice suffit ( Cour de Cassation) Lire la suite
Concurrence déloyale : Réserver un nom de domaine expiré d’un concurrent est condamnable ( Cassation) Lire la suite
Jurisprudence : Jurisprudences
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mercredi 13 décembre 2017
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TGI de Paris, 3ème ch. – 3ème sec., jugement du 1er décembre 2017
J.M. Weston / Coach Inc et Coach Stores France
concurrence déloyale – contrefaçon de marque – marque européenne – validité du procès-verbal d’Huissier Lire la suite
Le prix du référencement dépend de plusieurs éléments à prendre en compte.
C’est avant tout la qualité de l’expertise, l’expérience, une prise en charge adaptée qui permet d’avoir de bons résultats Lire la suite
Me Annie Gautheron avocat spécialite notamment du droit Internet et de la communication
( marques, publicité, réputation…) a détaillé dans une interview exclusive au site legalscope.fr la différence entre diffamation et dénigrement. Lire la suite
