Cour de cassation
Chambre civile 1
Qu’en statuant (…° alors que, ” les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en œuvre par un concurrent ne constitue pas un acte de parasitisme, la cour d’appel a violé les texte et principe susvisés ;” Lire la suite
Par jugement du tribunal correctionnel de Paris, Marc Henri Bon a été déclaré COUPABLE d’un délit commis au préjudice d’une personne que le prévenu avait opéré par le passé et l’a condamné à payer des dommages et intérêts. Lire la suite
Un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel interrogé sur le site LEGALSCOPE a expliqué à propos des des accidents de la circulation : Lire la suite
Spécialisé dans la défense de victimes de Dommages Corporels, un avocat a indiqué dans une interview au site www.lemediascope .fr quels sont les premiers réflexes à avoir pour faire reconnaitre ses droits et obtenir une indemnisation. Lire la suite
Accident de la route : l’expertise retient l’absence de lien même partiel avec le traumatisme Lire la suite
La réparation du dommage corporel, concerne l’indemnisation des victimes d’accidents.
Il est préférable de s’adresser à un avocat spécialisé et diplômé pour intervenir dans ce domaine spécifique qu’est la réparation du dommage corporel.
La réparation du préjudice subi peut être faite soit devant une juridiction administrative ( par exemple lorsqu’un hôpital public est en cause) et devant un tribunal civil lorsque la partie en cause est une personne physique ou un un médecin exerçant à titre libéral.) Lire la suite
