Un tiers des entreprises utilisent l’intelligence artificielle selon IBM et un nombre croissant d’entreprises ont recours. Lire la suite
Noms de domaine et concurrence déloyale : risque de confusion ( Cour de cassation) Lire la suite
Concurrence déloyale : pas de risque de confusion (Cour d’appel de Paris) Lire la suite
Désistement pour mettre fin à l’instance : quelle condition ? (Cour d’appel de Paris) Lire la suite
INPI : Qui sont les principaux déposants de brevets en France ? (Palmarès 2021) Lire la suite
l’INPI devient l’opérateur du Guichet unique des formalités d’entreprises Lire la suite
INPI – Droit des marques : la Cour d’appel annule la décision du Directeur Général de l’Institut national de la propriété industrielle Cour d’appel de Paris, Pôle 5, 18 septembre 2015, n° 2015/03647 (
C/O SCP BAKER & MCKENZIE / Me Virginie ULMANN Avocat Avocat à la Cour) Lire la suite
Droit des Marques : la SPA obtient en justice la nullité de la marque SPA de France (concurrence déloyale) Lire la suite
avocat pénal : Comment bien choisir ? Lire la suite
