Crédit immobilier : un prêt peut-il être utilisé pour un autre bien que celui prévu par contrat ? (Cour de cassation)
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L’actu des cabinets d’avocats
(Vidéo) Avocat immobilier : propriétaires -bailleurs : “systématiquement je me déplace sur les lieux”
Maître BOYARD, avocate spécialisée en droit de l’immobilier “systématiquement je me déplace sur les lieux” avocat immobilier propriétaires -bailleurs. Lire la suite
“la justice idéale n’existe pas” (Me Jean-Yves Le Borgne avocat)
Le livre ” Changer la Justice” écrit par l’avocat et Vice-Bâtonnier Me Jean-Yves Le Borgne Lire la suite
(Vidéo) Avocats Lexing Alain Bensoussan : concurrence déloyale, propriété intellectuelle, intelligence artificielle
Un tiers des entreprises utilisent l’intelligence artificielle selon IBM et un nombre croissant d’entreprises ont recours. Lire la suite
Indemnisation de policier victime d’infraction « il existe une justice à deux vitesses » Me Colin Le Bonnois (avocat)
Grièvement blessé en service, un policier se bat pour être indemnisé. Son avocat Me Colin Le Bonnois annonce faire appel d’une décision de la CIVI de Bobigny. Lire la suite
Délit d’escroquerie au jugement : que risque l’auteur d’une fausse attestation ou d’un faux en justice ?
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Concurrence déloyale : pas de risque de confusion (Cour d’appel de Paris)
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Expertise médicale : La Cour d’appel de Paris infirme en partie une ordonnance du tribunal
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INPI : Qui sont les principaux déposants de brevets en France ? (Palmarès 2021)
INPI : Qui sont les principaux déposants de brevets en France ? (Palmarès 2021) Lire la suite
Quelles formalités pour un transfert de siège social de société ou changement de gérance ?
Quelles formalités pour un transfert de siège social d’une société ou changement de gérance ? Lire la suite