Immobilier : la Cour de cassation rappelle qu’un acquéreur qui contourne une agence immobilière engage sa responsabilité délictuelle et s’expose au paiement de dommages et intérêts. Lire la suite
Crédit immobilier : un prêt peut-il être utilisé pour un autre bien que celui prévu par contrat ? (Cour de cassation) Lire la suite
Maître BOYARD, avocate spécialisée en droit de l’immobilier “systématiquement je me déplace sur les lieux” avocat immobilier propriétaires -bailleurs. Lire la suite
Avocat immobilier – pénalités de retard : à quel moment faut-il le prévoir ?( acte de vente authentique en VEFA) Lire la suite
Immobilier : la livraison du programme de construction ( rapport de l’expert) ( C. d’appel de Paris) Lire la suite
Immobilier : Le syndic se doit d’être vigilant quant au suivi des travaux (Cour de Cassation)
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Airbnb / Immobilier : les nouvelles règles pour les propriétaires loueurs (Cour de cassation ) Lire la suite
