Crédit immobilier : un prêt peut-il être utilisé pour un autre bien que celui prévu par contrat ? (Cour de cassation)
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Avocats
“la justice idéale n’existe pas” (Me Jean-Yves Le Borgne avocat)
Le livre ” Changer la Justice” écrit par l’avocat et Vice-Bâtonnier Me Jean-Yves Le Borgne Lire la suite
(Vidéo) Avocats Lexing Alain Bensoussan : concurrence déloyale, propriété intellectuelle, intelligence artificielle
Un tiers des entreprises utilisent l’intelligence artificielle selon IBM et un nombre croissant d’entreprises ont recours. Lire la suite
Indemnisation de policier victime d’infraction « il existe une justice à deux vitesses » Me Colin Le Bonnois (avocat)
Grièvement blessé en service, un policier se bat pour être indemnisé. Son avocat Me Colin Le Bonnois annonce faire appel d’une décision de la CIVI de Bobigny. Lire la suite
Délit d’escroquerie au jugement : que risque l’auteur d’une fausse attestation ou d’un faux en justice ?
Délit d’escroquerie au jugement : que risque l’auteur d’une fausse attestation ou d’un faux en justice ? Lire la suite
Concurrence déloyale : pas de risque de confusion (Cour d’appel de Paris)
Concurrence déloyale : pas de risque de confusion (Cour d’appel de Paris) Lire la suite
Droit des Marques : la SPA obtient la nullité de la marque SPA de France ( concurrence déloyale)
Droit des Marques : la SPA obtient en justice la nullité de la marque SPA de France (concurrence déloyale) Lire la suite
Procès accouchement- clinique : un docteur et une sage-femme condamnés pour manquements
Accouchement clinique : un docteur et une sage-femme condamnés pour manquements Lire la suite